Article 1 : Généralités

Les conditions générales de vente ci-après définies s’appliquent – sauf stipulation contraire – à toute commande ou à toute vente ainsi qu’à l’intégralité des prestations de services effectuées par la société TANGEROIS.

Article 2 : Commandes

Tout devis est confirmé par la remise d’un bon de commande ferme, cacheté et signé par le client. Le bon de commande constitue l’engagement définitif après acceptation par la société TANGEROIS.

Article 3 : Informations sur les prix

Les prix sont établis sur la base des tarifs en vigueur au jour de la remise de l’offre. La société TANGEROIS se réserve le droit d’apporter toute modification nécessaire en fonction de l’évolution du marché.

Article 4 : Conditions de règlement

Toute facture est payable au comptant. La société TANGEROIS se réserve le droit d’exiger le paiement total ou partiel de la commande lors de sa confirmation.

Article 5 : Défaut de paiement

Les délais de paiement sont fixés à trente (30) jours maximum. Tout retard de paiement pourra entraîner l’application de pénalités et la suspension des livraisons en cours.

Article 6 : Livraison des articles vendus

Les livraisons sont effectuées selon les disponibilités et les conditions convenues lors de la commande.

Article 7 : Limitation de responsabilité en cas de livraison

Aucune réclamation relative à la livraison ne sera prise en considération si le client n’a pas fait constater les vices ou manques lors de la livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.

Article 8 : Garantie légale

La garantie est fixée à un (1) an à partir de la date d’achat de l’article, sauf disposition particulière du fabricant.

Article 9 : Mise en service des articles & équipements

La société TANGEROIS distribue des articles d’équipement et n’est pas habilitée à effectuer les travaux d’installation technique.

Article 10 : Conditions formelles de garantie

La prise en charge au titre de la garantie suppose que la preuve de la garantie soit apportée par la facture originale d’achat.

Article 11 : Clauses d’exclusion de la garantie

Sont exclus de la garantie les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, surtension, dégâts des eaux ou intervention non autorisée.

Article 12 : Réserve de propriété

Toute marchandise reste la propriété de la société TANGEROIS jusqu’au paiement intégral de son prix.

Article 13 : Lieu de la réparation

Le service de réparation est assuré par le fabricant de la marque ou ses centres agréés.

Article 14 : Disparition d’un matériel confié

En cas de disparition du matériel confié pour réparation, une indemnité pourra être versée selon la valeur du matériel et sa vétusté.

Article 15 : Dépassement du délai de réparation

La société TANGEROIS ne peut être tenue responsable des retards liés au fabricant ou au centre technique agréé.

Article 16 : Accord préalable de retour

Tout retour de matériel vendu doit faire l’objet d’un accord préalable de la société TANGEROIS. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet accompagné de la facture.

Dans le cas où le client souhaite retourner un produit, les frais de livraison et de retour restent entièrement à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de produit défectueux.

Article 17 : Reprise du matériel réparé

Le client doit récupérer son matériel réparé dans les délais prévus. Passé ce délai, des frais de gardiennage pourront être appliqués.

Article 18 : Abandon de matériel

Si le retrait de l’article n’intervient pas dans un délai de trois (3) mois, la société pourra procéder à la vente de l’appareil.

Article 19 : Révision du devis

La validité d’un devis de réparation est limitée dans le temps. Toute intervention complémentaire nécessite l’accord du client.

Article 20 : Juridiction

En cas de contestation relative à l’exécution des présentes conditions, le tribunal de commerce de Casablanca est seul compétent.